Les offres et les produits mises en avant sur le site internet sont réservées aux professionnels de l’Art dentaire:

  • - Chirurgiens-dentistes
  • - Prothésistes dentaires
  • - Assistantes dentaires
  • - Personnel des centres de soins
  • - Facultés et établissements de l’enseignement de chirurgie dentaire ou de prothèse dentaire
 
  1. OBJET et CHAMP D’APPLICATION:

Ces conditions générales de vente visent à réglementer toutes les vente de produits réalisées sur le site www.dentanor.fr. en france métropolitaine. Il est rappelé que le site www.dentanor.fr est propriété de la société: 

DENTANOR, 
sarl au capital de 203 240 euros inscrite au RCS de Rouen sous le numéro 404 859 571
dont le siège est située 8 rue Gaspard Monge - 76300 Sotteville les Rouen
Tel: 02 35 88 64 19 - Fax 02 35 71 05 90 - email: contact@dentanor.fr 
  

Le site www.dentanor.fr a pour objet la vente de matériel et fournitures dentaires auprès des professionnels du monde dentaire ou du monde médical ci dessous appelé les clients. Toute commande réalisée sur ce site implique de la part des clients leur adhésion totale aux conditions générales de vente énumérées ci dessous. Ces conditions prévalent sur tout autre document et s’appliquent à toutes les ventes réalisées sur le site www.dentanor.fr sauf accord spécifique préalable à la commande convenu par écrit entre les parties. Dentanor se réserve le droit de modifier son offre de produits à tout moment et sans préavis. Dentanor se réserve le droit de corriger, à tout moment et sans préavis, les erreurs éventuelles figurant sur le site www.dentanor.fr notamment concernant les prix ou les descriptifs. Il est important de noter que les photos ne sont jamais contractuelles.

 2. COMMANDE:

Par commande, il faut entendre tout ordre portant sur nos matériels, produits et prestations figurant sur nos tarifs, et accepté par Dentanor.
Les commandes transmises à Dentanor sont irrévocables, sauf acceptation écrite de notre part.
Dentanor se réserve le droit de refuser toute commande. 
Toute modification de commande devra faire l'objet d'un accord écrit préalable de Dentanor et pourra donner lieu à une modification du prix et des modalités d'exécution y compris pour les délais de livraison. Toute demande de modification de la composition ou du volume d’une commande ne pourra être prise en compte par Dentanor que si la demande est faite par écrit y compris télécopie ou courrier électronique, et est parvenue à la société, au plus tard 8 jours après réception par Dentanor de la commande initiale.


3. LIVRAISONS:

3.1. Délais de livraison: Les délais de livraison communiqués sont indicatifs; les retards éventuels ne peuvent donner lieu à aucune résiliation, résolution ou indemnité.

3.2: Transfert des risques: Le transfert des risques sur les matériels et produits vendus par notre société s’effectue à la remise des matériels et produits au transporteur. Ainsi les matériels et produits voyagent aux risques et périls du Client. Il appartient au client en cas d’avarie des produits livrés ou de manquants, d’effectuer toutes les réserves nécessaires (choc, endommagement du colis...) auprès du transporteur au moment de la livraison. En cas de colis endommagés il est nécessaire de procéder à l’ouverture du ou des  colis en présence du transporteur afin d’évaluer les dégâts et de consigner les réserves par écrit. Toute livraison n’ayant pas fait l’objet de réserves par lettre recommandée avec accusé de réception dans les 15 jours de sa réception, sera considéré accepté par le client. Il appartient à l’acheteur de fournir toutes les justifications quant à la réalité des vices ou manquants constatés.

3.3.: Livraisons: Les livraisons sont effectuées en France métropolitaine seulement. Une erreur d'adresse de livraison, de lieu de livraison, d'accessibilité du lieu, de numéro de téléphone pour la prise de rendez vous, d'absence du client, ou tout autre problème entrainant la nécessité d'effectuer une nouvelle livraison pourra faire l'objet d'une facturation aux frais réels de la nouvelle livraison, le paiement de ces frais additionnels seuls permettant la nouvelle livraison. Tout matériel, produit ou prestation n’ayant pas fait l’objet de réserves par lettre recommandée avec accusé de réception dans les 15 jours de sa réception, sera considéré accepté par le client.

3.4: Retour: Aucun retour de marchandise ne pourra être effectué par le client sans l’accord préalable, écrit, de notre société. En cas exceptionnel d’acceptation de retour par la société Dentanor les marchandises devront être rendues dans un parfait état de revente dans leur emballage d’origine, avec une copie du bon de livraison. Les frais de retour ne seront à la charge de notre société que dans le cas où un vice apparent, ou des manquants, sont effectivement constatés par cette dernière. Seul le transporteur choisi par notre société est habilité à effectuer le retour des matériels et produits concernés.

 4. PAIEMENT:

Sauf convention contraire, le prix du matériel est payable au comptant et sans escompte à la commande. La marchandise est payable par chèque, virement bancaire ou carte de crédit. Conformément à la loi de modernisation de l’économie du 4 août 2008, le taux des pénalités de retard est fixé à trois fois le taux d’intérêt légal en vigueur. Tout incident de paiement est passible de pénalités de retard. Le montant des pénalités résulte de l’application aux sommes restant due d’un taux égal à trois fois le taux d’intérêt légal en vigueur au moment de l’incident majoré de la T.V.A. et des frais de recouvrement. Paiement de plein droit d’une indemnité forfaitaire de 40 euros dès le premier jour de retard en application des articles L.441-3, L.441-6-l al.12 et D.441-5 du Code de Commerce

 5. PRIX

Les prix sont fixés par le tarif en vigueur au jour de la passation de la commande. Ils s’entendent toujours T.T.C. pris dans nos entrepôts. Les frais de livraisons seront facturées à part en fonction de l’adresse de livraison, du montant de la commande et du poids la marchandise commandée. Toutes commandes supérieures à 180 € TTC sera expédiée en Franco de Port.

 6. GARANTIE

Sauf stipulation contraire, les produits sont garantis pendant une période d'un an à compter de leur livraison. Ne sont pas garantis, notamment les éléments rotatifs, ampoules, fusibles, émaillages et revêtement. La garantie s'applique aux seuls vices de fabrication. Elle est limitée à la réparation ou au remplacement, au choix de notre société de la ou les pièces défectueuses, à l’exclusion du paiement de toute indemnité ou tout frais quelconque. Pour pouvoir bénéficier de cette garantie, le client doit informer    Dentanor par lettre recommandée avec accusé de réception, dans le délai de 48 heures à compter de la manifestation du vice. Dans tous les cas, la responsabilité de Dentanor est limitée au montant du prix des matériels auxquels est directement lié le dommage. La garantie ne couvre pas les dommages indirects, consécutifs (perte d’exploitation, manque à gagner, etc.) ou immatériels.

7. FORCE MAJEURE:

Aucune des deux parties n'aura failli à ses obligations contractuelles, dans la mesure où leur exécution sera retardée, entravée ou empêchée par un cas fortuit ou une force majeure.

 8. RESERVE DE PROPRIETE:

Toutes nos marchandises sont vendues avec réserve de propriété. L’acheteur en devient propriétaire le jour de leur paiement intégral. La propriété des produits livrés est réservée au vendeur jusqu’au paiement complet du prix et de ses accessoires. Chaque fois que cela sera possible, l’acheteur sera tenu de procéder à l’individualisation des produits livrés de telle sorte que la propriété du vendeur sur ces produits soit toujours déterminable. Les produits encore en possession de l’acheteur seront présumés ceux encore impayés. Le vendeur pourra les reprendre en dédommagement de tous les montants des factures impayées. Les risques des produits sont transférés à l’acheteur dès leur délivrance et pendant toute la durée de la réserve de propriété au bénéfice du vendeur

9. ATTRIBUTION DE JURIDICTION:

Le contrat ainsi que les présentes conditions générales de vente sont soumis au droit français. En cas de contestation, les tribunaux de Rouen seront seuls compétents, même en cas de pluralité de défendeurs ou d’appel en garantie.

10.  DROIT APPLICABLE:

Toute question relative aux présentes conditions générales de vente ainsi qu’aux ventes qu’elles régissent, qui ne serait pas traitée par les présentes stipulations contractuelles, sera régie par la loi française à l’exclusion de tout autre droit.

11. RENONCIATION:

Le fait pour notre société de ne pas se prévaloir à un moment donné de l’une quelconque des clauses des présentes, ne peut valoir renonciation à se prévaloir ultérieurement de ces mêmes clauses.


12. NULLITE D’UNE CLAUSE:

Si l’une des stipulations des présentes conditions générales de vente devait s’avérer nulle, ceci ne porterait aucunement atteinte à la validité des autres stipulations des conditions générales de vente, la stipulation litigieuse pouvant être remplacée par une stipulation de nature et d’effet équivalents. 

13.  PROTECTION DES DONNEES:

Dentanor se réserve le droit de collecter les données. Les données nominatives communiquées par le client ou collectées via le fonctionnement du site ont pour objectif d’assurer la bonne fin des livraisons, d’améliorer la qualité du service et de mieux répondre aux attentes du client. Le client consent à l’utilisation de ces données par Dentanor notamment pour lui communiquer des informations relatives aux services et offres exceptionnelles qui pourraient l’intéresser. Le client qui s’oppose à cette utilisation interne peut le faire en cochant la case prévue à cet effet sur la fiche de renseignements. Conformément aux dispositions de la Loi informatique et Libertés du 6 Janvier 1978, le client dispose d’un droit d’accès et de rectification sur les données nominatives qui le concernent qui peut être exercé par le biais du formulaire prévu à cet effet et disponible dans la rubrique « mentions CNIL ».
Ces données ne seront ni vendues ni cédées à un tiers

 

DENTANOR
S.A.R.L. au capital de 81 296 €
SIRET: 404 859 571 00030 - APE 4646Z
Nr T.V.A. : FR 15 404 859 571
8 rue Gaspard Monge
Fr - 76300 Sotteville les Rouen
Tel 02 35 88 64 19 - Fax 02 35 71 05 90